Dernière mise à jour : [Date]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par :
[Nom de la société]
[Forme juridique] au capital de [montant] €
Siège social : [adresse complète]
Immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
(ci-après « le Vendeur »)
auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet : [URL du site].
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur au Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant ses caractéristiques essentielles conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
La commande est validée après :
- vérification du panier,
- acceptation des présentes CGV,
- validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
- PayPal
- [Autres moyens de paiement]
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement sécurisé.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour toute demande : [email RGPD].
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
[Nom et adresse du Vendeur]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse :
Date :
Signature :